Conditions Générales de Vente LBMedia

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

LB MEDIA
SARL à associé unique au capital de 5 000 €
Siège social : 213 Chemin de Burniquel – 46130 Bretenoux
RCS Cahors 797 521 531
TVA intracommunautaire : FR47 797521531

Version septembre 2026 – Prestations exclusivement destinées aux professionnels

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent aux prestations réalisées par LB MEDIA auprès de clients agissant exclusivement dans le cadre de leur activité professionnelle.

Elles encadrent notamment les prestations de régie publicitaire et de communication radio, la production de messages publicitaires, la conception ou la refonte de sites internet, les prestations d’optimisation et de référencement SEO/GEO, ainsi que les prestations de maintenance, de visibilité et d’accompagnement associées.

Le devis, bon de commande ou contrat précise la nature, l’étendue et le prix de chaque prestation. Les conditions particulières qui y figurent prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

2. Devis et commande

Les prestations sont réalisées sur la base d’un devis, bon de commande ou contrat précisant notamment leur nature, leur prix et, lorsque cela est nécessaire, leur calendrier prévisionnel.

La commande devient ferme après acceptation du devis ou du bon de commande par le client et, lorsqu’un acompte est prévu, après réception de celui-ci.

Toute prestation supplémentaire ou modification substantielle du périmètre initial pourra faire l’objet d’une facturation ou d’un devis complémentaire.

3. Prix et conditions de règlement

Les prix sont exprimés hors taxes et majorés de la TVA au taux applicable. Ils sont déterminés par le devis, le bon de commande, le contrat ou, le cas échéant, le tarif en vigueur communiqué au client.

Sauf conditions particulières prévues au devis, au bon de commande ou sur la facture, les prestations publicitaires et radio sont payables à 30 jours à compter de la date de facturation.

Pour les prestations de création ou de refonte de site internet, sauf conditions particulières prévues au devis, la facturation est répartie comme suit : 30 % à la commande, 50 % lors de la validation du site et 20 % lors de sa mise en ligne.

Des modalités différentes ou des échéanciers particuliers peuvent être convenus au devis.

Aucune réduction de prix ni aucun escompte pour paiement anticipé ne sont accordés, sauf accord commercial expressément mentionné au devis, au bon de commande ou sur la facture.

4. Retard de paiement

Toute somme non réglée à son échéance entraîne, de plein droit et sans qu’un rappel soit nécessaire, l’application de pénalités de retard calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage.

Tout professionnel en retard de paiement est également redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés sont supérieurs à ce montant, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justification, dans les conditions prévues par la réglementation.

En cas d’impayé, LB MEDIA peut, après information du client, suspendre les prestations en cours jusqu’à régularisation.

Cette disposition ne permet pas à LB MEDIA de suspendre ou de rendre inaccessible un site internet intégralement payé en raison d’un litige portant sur une prestation distincte ultérieure.

5. Obligations du client

Le client s’engage à communiquer à LB MEDIA les informations, contenus, documents, accès et validations nécessaires à la réalisation de la prestation dans un délai raisonnable.

Il garantit l’exactitude des informations qu’il communique et disposer des droits nécessaires sur les textes, photographies, logos, marques, sons, documents et autres contenus qu’il fournit.

Le client reste responsable des informations relatives à son activité, ses produits, ses services, ses tarifs, ses offres commerciales et, plus généralement, des éléments qu’il fournit ou valide avant leur publication ou leur diffusion.

Un retard dans la transmission des éléments ou validations nécessaires peut entraîner un décalage du calendrier de réalisation sans que celui-ci puisse être imputé à LB MEDIA.

6. Confidentialité et accès

LB MEDIA et le client s’engagent à conserver confidentiels les informations, documents, identifiants, mots de passe et données non publics auxquels ils pourraient avoir accès dans le cadre de la prestation.

LB MEDIA s’engage notamment à prendre les précautions raisonnables nécessaires concernant les accès qui lui sont confiés aux sites, hébergements, noms de domaine et différents services numériques du client.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX PRESTATIONS RADIO

7. Rôle de LB MEDIA

LB MEDIA intervient notamment en qualité de régie publicitaire locale exclusive de RFM dans le Lot.

À ce titre, LB MEDIA commercialise les espaces publicitaires locaux, conseille les annonceurs, organise les campagnes et en assure le suivi commercial.

LB MEDIA n’est toutefois ni l’éditeur du programme radiophonique ni l’opérateur assurant sa diffusion technique. La conception et la fabrication du programme, sa programmation éditoriale et les décisions relatives à son contenu relèvent de l’éditeur. L’acheminement et la diffusion technique du signal, notamment par l’intermédiaire des différents émetteurs ou réémetteurs, relèvent du ou des opérateurs techniques concernés.

LB MEDIA ne saurait être tenue responsable des événements, décisions, incidents ou interruptions relevant de ces intervenants et sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle.

8. Organisation et diffusion des campagnes

LB MEDIA met en œuvre les moyens nécessaires à l’organisation et au suivi des campagnes conformément aux éléments convenus avec l’annonceur.

En cas de non-diffusion totale ou partielle de messages publicitaires pour une cause indépendante de LB MEDIA, notamment en raison d’un incident affectant le programme, l’acheminement ou la diffusion du signal, LB MEDIA privilégiera, lorsque le calendrier de la campagne le permet, la reprogrammation des messages concernés.

Lorsque cette reprogrammation n’est pas raisonnablement possible, les diffusions non réalisées pourront faire l’objet d’une régularisation de la facturation.

9. Délais et éléments nécessaires à la campagne

La radio permettant une mise en œuvre rapide des campagnes, aucun délai minimum général n’est imposé.

Le client doit néanmoins transmettre les éléments nécessaires à la production et à la diffusion du message et procéder aux validations demandées dans un délai raisonnable au regard de la date de démarrage souhaitée.

LB MEDIA ne peut garantir le respect de la date initialement envisagée lorsque des éléments ou validations sont transmis tardivement par le client ou lorsqu’un délai dépend d’un prestataire ou intervenant tiers.

10. Production et validation des messages publicitaires

Lorsque LB MEDIA organise la réalisation d’un message publicitaire, celui-ci est soumis à la validation du client avant diffusion.

Le client reste responsable de l’exactitude des informations commerciales, prix, dates, offres, caractéristiques de produits ou services et autres informations qu’il fournit ou valide. La validation du message par le client vaut acceptation de son contenu.

L’acceptation définitive d’un message pour diffusion reste par ailleurs soumise aux règles applicables et au contrôle de l’éditeur. Un message pourra être refusé ou devoir être modifié lorsque l’éditeur considère qu’il ne satisfait pas aux exigences légales, réglementaires ou à ses règles de diffusion.

11. Droits relatifs aux messages produits

Lorsque la production d’un message est confiée à un studio, un comédien, un producteur ou tout autre prestataire tiers, son utilisation demeure soumise aux droits et licences accordés par les différents ayants droit.

Le paiement des frais de production ne constitue donc pas nécessairement une cession générale, définitive et illimitée de l’ensemble des droits attachés au message. Les droits d’utilisation peuvent notamment être limités dans le temps, quant aux supports de diffusion ou au territoire concerné.

LB MEDIA ne revendique pour elle-même aucun droit de propriété sur le message du client au-delà des droits nécessaires à l’exécution de la campagne, mais ne peut accorder au client davantage de droits que ceux consentis par les producteurs, auteurs, interprètes ou autres ayants droit concernés.

Toute utilisation du message sur un autre support ou au-delà de la durée initialement autorisée devra respecter les droits applicables.

12. Annulation d’une campagne

En cas d’annulation d’une campagne à l’initiative du client avant sa diffusion, LB MEDIA ne facture pas les espaces publicitaires non diffusés.

Restent toutefois dus les prestations réalisées et frais déjà engagés, notamment les frais de production du message ou les prestations de tiers engagées pour les besoins de la campagne.

13. Résultats de la campagne

LB MEDIA est tenue à une obligation de moyens dans l’organisation et le suivi des campagnes.

LB MEDIA ne garantit aucun résultat commercial particulier lié à une campagne publicitaire, notamment en termes de fréquentation, de contacts, de ventes, de chiffre d’affaires ou de notoriété.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX PRESTATIONS WEB

14. Conception et refonte de sites internet

La nature et le périmètre de la prestation sont définis dans le devis accepté par le client.

Le devis peut notamment prévoir la conception ou la refonte du site, son intégration, la rédaction ou l’adaptation de contenus, l’optimisation SEO/GEO, la mise en ligne ainsi que tout autre service expressément mentionné.

Les ajustements raisonnablement nécessaires à la finalisation du projet sont compris dans la prestation lorsqu’ils restent conformes au périmètre initialement convenu.

Toute demande entraînant une modification substantielle du projet, l’ajout de pages ou fonctionnalités non prévues, ou la remise en cause importante d’une orientation précédemment validée pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.

15. Délais de réalisation

Les délais ou calendriers de réalisation sont définis ou estimés au devis en fonction de la nature et de la complexité du projet.

Sauf engagement exprès contraire figurant au devis, ces délais sont prévisionnels. Ils supposent notamment que le client transmette dans des délais raisonnables les informations, contenus, accès et validations nécessaires.

Tout retard imputable au client ou à un intervenant tiers peut entraîner un décalage correspondant du calendrier.

16. Validation, absence de réponse et mise en ligne

Le site est présenté au client afin de recueillir sa validation avant sa mise en ligne. La validation déclenche, sauf disposition différente prévue au devis, la facturation de l’échéance correspondante de 50 %.

Lorsque LB MEDIA informe le client que le site ou une étape déterminante du projet est prêt à être validé, le client s’engage à transmettre ses observations dans un délai raisonnable.

En l’absence de réponse malgré une relance, LB MEDIA peut suspendre le projet. Les prestations effectivement réalisées et les frais engagés restent alors facturables selon l’état d’avancement du projet, sans que le silence du client vaille à lui seul validation définitive du site.

La mise en ligne effective du site marque l’achèvement de la prestation de création et entraîne, sauf disposition différente prévue au devis, la facturation du solde de 20 %.

17. Contenus fournis ou réalisés

Selon les dispositions du devis, les contenus peuvent être fournis par le client ou réalisés ou adaptés par LB MEDIA.

Le client reste responsable de l’exactitude des informations relatives à son activité et valide les contenus avant leur publication. Il garantit disposer des droits nécessaires sur tous les contenus qu’il fournit à LB MEDIA.

Lorsque LB MEDIA fournit des photographies, illustrations ou autres contenus provenant de tiers, leur utilisation reste soumise aux licences correspondantes.

18. Mentions légales et conformité réglementaire

Le client reste responsable du respect des obligations légales et réglementaires propres à son activité et des informations devant obligatoirement figurer sur son site.

LB MEDIA peut intégrer les mentions légales, politiques de confidentialité, dispositifs relatifs aux cookies ou autres éléments communiqués ou validés par le client et peut, lorsque cela est prévu au devis, mettre en place des outils destinés à faciliter la conformité du site.

Ces prestations techniques ne constituent pas une prestation de conseil juridique et LB MEDIA ne garantit pas la conformité juridique globale de l’activité ou des documents du client.

Il appartient au client de faire valider, lorsque cela est nécessaire, ses documents et obligations par un professionnel compétent et de veiller à leur mise à jour après la livraison du site.

19. Hébergement et nom de domaine

Lorsque le client dispose déjà d’un nom de domaine, d’un hébergement ou d’autres services nécessaires au fonctionnement de son site, il fournit à LB MEDIA les accès nécessaires à la réalisation de la prestation et demeure titulaire de ses contrats auprès des prestataires concernés.

Lorsque le projet nécessite la souscription de nouveaux services, LB MEDIA peut, si le devis le prévoit, assister le client ou prendre en charge leur réservation et leur configuration.

Les modalités de prise en charge, de facturation et de renouvellement sont précisées au devis. Le nom de domaine a vocation à être enregistré au nom du client ou à lui être transféré lorsque les conditions techniques et contractuelles le permettent.

20. Propriété du site et droits d’utilisation

Après paiement intégral de la prestation, le client dispose du site internet réalisé pour lui, de ses accès et des éléments créés spécifiquement par LB MEDIA dans le cadre du projet. Il peut en confier ultérieurement l’hébergement, la gestion, la maintenance ou l’évolution à un autre prestataire.

Pour les créations originales réalisées spécifiquement par LB MEDIA et protégeables par le droit d’auteur, LB MEDIA cède au client, après paiement intégral, les droits patrimoniaux nécessaires à l’exploitation du site : droits de reproduction, de représentation et, dans la mesure nécessaire à l’exploitation et à l’évolution du site, d’adaptation et de modification. Cette cession est consentie pour le monde entier, pour toute la durée légale de protection des droits concernés, et pour l’exploitation du site ainsi que sa présentation et sa promotion sur les supports numériques usuels.

Les droits moraux des auteurs demeurent réservés conformément à la loi. Les logiciels, extensions, thèmes, polices, photographies, bibliothèques, services, contenus et autres éléments appartenant à des tiers restent soumis à leurs licences et conditions d’utilisation respectives et ne sont pas transférés au-delà des droits effectivement accordés.

LB MEDIA conserve son savoir-faire, ses méthodes de travail, ses outils, modèles, composants et éléments génériques non spécifiquement créés pour le client.

21. Annulation ou interruption d’un projet web

Lorsque le client annule un projet avant le début effectif de la prestation, les sommes éventuellement versées sont remboursées, déduction faite des frais déjà engagés avec son accord.

Lorsque l’exécution du projet a commencé, l’acompte versé reste acquis à LB MEDIA.

Si, au moment de l’interruption, la valeur des travaux effectivement réalisés et des frais engagés excède le montant de l’acompte, LB MEDIA pourra facturer les prestations réalisées au-delà de celui-ci.

22. Référencement SEO, GEO et visibilité

Les prestations de référencement, d’optimisation SEO, de GEO ou d’amélioration de la visibilité auprès des moteurs de recherche et systèmes d’intelligence artificielle sont soumises à une obligation de moyens.

LB MEDIA s’engage à réaliser les actions prévues au devis conformément aux pratiques et techniques adaptées au moment de la prestation.

LB MEDIA ne maîtrise toutefois ni les moteurs de recherche, ni leurs algorithmes, ni les systèmes d’intelligence artificielle ou leurs critères de sélection.

En conséquence, aucun positionnement précis, volume de trafic, nombre de contacts, niveau de chiffre d’affaires, présence ou citation dans une réponse générée par une intelligence artificielle ou autre résultat commercial ne peut être garanti.

23. Maintenance, visibilité et accompagnement récurrent

Les prestations récurrentes de maintenance, de visibilité et d’accompagnement sont distinctes de la prestation de création du site.

Sauf conditions particulières prévues au devis ou au contrat, elles sont facturées mensuellement, sans engagement de durée, et peuvent être résiliées par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis d’un mois.

Leur contenu précis et leur tarif sont définis dans le devis, le contrat ou l’offre souscrite. Elles ne comprennent pas automatiquement les modifications importantes, nouvelles pages, évolutions fonctionnelles ou refontes du site, sauf mention expresse.

Lorsque l’exécution d’une prestation récurrente nécessite un service, une licence ou un abonnement tiers souscrit pour une durée déterminée, les conditions correspondantes sont précisées au devis et peuvent rester dues jusqu’au terme de l’engagement concerné.

La cessation d’une prestation de maintenance, de visibilité ou d’accompagnement ne remet pas en cause la propriété ni l’accès au site intégralement payé par le client.

DISPOSITIONS COMMUNES DE RESPONSABILITÉ

24. Responsabilité de LB MEDIA

LB MEDIA répond de la bonne exécution des prestations dont elle a directement la charge, dans les limites du périmètre convenu au devis.

Elle ne peut être tenue responsable des décisions, défaillances, interruptions ou modifications imputables à des prestataires ou services tiers sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle, notamment les éditeurs et opérateurs de diffusion radio, hébergeurs, registrars, plateformes numériques, moteurs de recherche ou fournisseurs de logiciels et services en ligne.

LB MEDIA ne saurait être tenue responsable des résultats économiques ou commerciaux attendus par le client à la suite d’une campagne publicitaire, de la création ou refonte d’un site internet ou d’une prestation de référencement.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de LB MEDIA est limitée aux dommages directs et démontrés résultant d’un manquement qui lui est imputable.

Sauf faute lourde, faute intentionnelle ou disposition légale contraire, le montant total de l’indemnisation susceptible d’être mise à la charge de LB MEDIA au titre d’une prestation ne pourra excéder le montant hors taxes effectivement payé par le client au titre de la prestation directement à l’origine du dommage.

25. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement répondant aux critères de la force majeure au sens du droit français.

Lorsque l’empêchement est temporaire, les obligations concernées sont suspendues pendant sa durée, sauf lorsque le retard qui en résulte justifie la résolution du contrat. Lorsque l’empêchement est définitif, les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

26. Règlement des différends et juridiction compétente

Les présentes CGV et les relations contractuelles entre LB MEDIA et le client sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de différend, les parties s’efforceront de rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles applicables.

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE
LORSQUE LE CLIENT ET LB MEDIA CONTRACTENT TOUS DEUX EN QUALITÉ DE COMMERÇANT, IL EST EXPRESSÉMENT CONVENU QUE LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS SERA SEUL COMPÉTENT POUR CONNAÎTRE DE TOUT LITIGE RELATIF À LA FORMATION, L’INTERPRÉTATION, L’EXÉCUTION OU LA CESSATION DE LEURS RELATIONS CONTRACTUELLES, Y COMPRIS EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU D’APPEL EN GARANTIE, SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS IMPÉRATIVES APPLICABLES.

27. Évolution des CGV

LB MEDIA peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l’évolution de ses prestations ou de la réglementation.

Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de celle-ci.